La Nouvelle-Zélande fait machine arrière concernant sa loi Hadopi

La "Section 92A" du "Copyright Amendement Act" de 1992 qui prévoyait – à l'identique de la loi Hadopi – qu'un fournisseur d'accès à Internet (FAI) "doit adopter et raisonnablement mettre en œuvre une politique qui prévoit la résiliation, dans des circonstances appropriées, de l'abonnement d'un contrevenant multirécidiviste" vient donc de passer à la trappe.

NÉGOCIATIONS EN COURS

Après avoir été une première fois retardé d'un mois, ce principe de riposte graduée – d'abord des avertissements, puis la coupure de l'accès – a donc été définitivement abandonné, comme l'a expliqué le premier ministre John Key : "La section 92A ne sera pas adoptée telle qu'elle est proposée actuellement. Nous avons demandé au ministre du commerce de travailler sur un nouvel amendement." Le premier ministre a toutefois estimé que la Nouvelle-Zélande avait "besoin de législation dans ce domaine", et que les discussions "entre les ayants droit et les FAI avaient bien avancé, mais pas assez pour s'accorder sur un code de conduite".

FAI ou organisations à but non lucratif s'étaient farouchement opposés à ce principe de riposte graduée, et Keith Davidson, le directeur général d'InternetNZ (Internet New Zealand), l'une des associations membres de l'ISOC (Internet Society) et militant pour la protection de l'Internet, a immédiatement salué cette décision. "La Nouvelle-Zélande a échappé de peu au statut de souris de laboratoire pour cette approche et de précédent pour ceux qui la soutiennent", s'est-il félicité, ajoutant que "couper un accès à l'Internet a toujours été une réponse disproportionnée à une atteinte au droit d'auteur. Forcer les FAI et d'autres organisations à être à la fois les juges et les bourreaux dans les procédures d'infraction au droit d'auteur ne sera jamais une procédure acceptable".