CPI-JP Bemba : 96 heures de suspense

Audience qui doit permettre à la Chambre préliminaire de vérifier si le procureur de la CPI a suffisamment de preuves pour soutenir son accusation. 4 jours durant, l’on s’appliquera à cet exercice avant que le verdict ne soit rendu. 4 jours de suspense et de tension qui auront un impact sur le parcours politique du président national du Mouvement pour la libération du Congo tant il est vrai que cette séance sera suivie de très près à Kinshasa, à Bangui et dans toutes les capitales africaines.

La première séance de confirmation des charges contre le sénateur Jean-Pierre Bemba, président national du Mouvement pour la libération du Congo, MLC, a effectivement eu hier lundi à La Haye, aux Pays-Bas, siège de la cour pénale internationale, CPI. Les audiences se poursuivront jusque jeudi et elles consisteront en la présentation par le Procureur des éléments d’accusation sur lesquelles il s’est appuyé pour établir un mandat d’arrêt contre Jean-Pierre Bemba.

Au terme de ces quatre jours, les trois magistrats désignés à cet effet se saisiront officiellement du dossier et disposent de 60 jours pour rendre leur verdict. S’il s’avère que la Cour a pris acte de ces accusations, confirmant ainsi les faits reprochés à Jean-Pierre Bemba, il sera traduit officiellement devant la justice, et débutera ainsi son procès.

Dans l’hypothèse où les magistrats estimeraient que les arguments avancés sont insuffisants pour confirmer les charges retenus contre le sénateur Bemba, la cour demandera au procureur de poursuivre ses investigations pour étoffer ses accusations. Entre-temps, il sera possible que l’accusé, Jean-Pierre Bemba, bénéficierait des faveurs d’une liberté provisoire.

Maître Dominique Kamwanda, coordonnateur des projets à l’ONG Avocats sans frontières, abonde quasiment dans le même sens : « Comme vous le savez, toute personne jouit de la présomption d’innocence. Mais, pour pouvoir avancer avec la procédure, on doit se rendre compte s’il y a suffisamment de preuves à charge de la personne poursuivie. C’est en cela que consiste l’audience de confirmation des charges. Et si on se rend compte qu’il n’y a pas suffisamment d’indices de culpabilité, qu’il n’y a pas suffisamment de charges, à ce moment-là, la Chambre préliminaire va infirmer les charges qui pèsent sur la personne poursuivie, dans le cas d’espèce, sur Jean-Pierre Bemba. Et si la Chambre se rend compte qu’effectivement il y a suffisamment d’indices de culpabilité, la Chambre va confirmer les charges et va rendre son jugement pour confirmer cela. Et, ce n’est qu’après l’examen au fond, c’est-à-dire le procès proprement dit, où l’on va examiner les infractions mises à charge va s’ouvrir. »

Il sied de rappeler qu’au total 5 chefs de crimes de guerre et 3 chefs de crimes contre l’humanité sont retenus contre Jean- Pierre Bemba. Parmi ces crimes, des viols, des tortures, des pillages et des meurtres. Selon la CPI, l’attaque des troupes du MLC contre des populations civiles était généralisée et systématique, à Bangui et au Point 12 pour des faits qui se sont passés entre le 25 octobre et le 15 mars 2003 en République Centrafricaine.

C’est le 23 mai qu’un mandat d’arrêt, sous scellé, contre le président du Mouvement de libération du Congo, a été émis avec une requête d’arrestation provisoire, adressée à la Belgique. Le 24 mai, le sénateur Bemba est arrêté par les autorités judiciaires belges.

Le 10 juin, le procureur émet un autre mandat d’arrêt en remplacement de l’ancien, considéré comme provisoire.

Le 3 juillet 2008, Jean - Pierre Bemba est transféré et remis à la CPI, à La Haye. C’est le 4 juillet que le sénateur congolais comparaîtra pour la première fois devant la chambre préliminaire 3. Pendant ce temps, toutes les demandes de liberté provisoire, sollicitées par les avocats de Bemba, seront rejetées par la CPI.

Le 27 mai, sur demande de la CPI, le Portugal saisit les biens de Jean-Pierre Bemba, une demande qui sera aussi exécutée en République démocratique du Congo. Fixée d’abord au 4 novembre 2008, l’audience de confirmation des charges sera renvoyée, par le procureur de la Cour pénale internationale, au 8 décembre, puis à ce 12 janvier 2009.

Bangui concernée

Le président de l’ONG Association chrétienne pour l’abolition de la torture en Centrafrique estime que la confirmation des charges permettra de mettre fin à l’impunité des responsables de crimes de guerre. Yacinte Gbiegba explique : «Nous sommes d’accord que la Cour pénale internationale puisse confirmer les charges qui pèsent sur M. Bemba afin qu’il y ait un procès contradictoire. Bemba étant un accusé, donc il y aura un procès contradictoire entre les victimes, le procureur et Bemba. En dehors de cela, il y a aussi le fait qu’il n’y aura plus d’impunité pour tous les responsables de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, quelle que soient leurs qualités ».

MLC : « Un procès politique »

Le secrétaire national à la communication au MLC n’y va pas par quatre chemins. Pour lui, il s’agit bel et bien d’une arrestation politique. Il dénonce l’impartialité du procureur de la CPI et en appelle à la partialité des juges. Par ailleurs, il souhaite que la Chambre préliminaire rejette l’accusation, faute de preuves suffisantes.

Germain Kambinga réagit en ces termes à Radio Okapi : «Il y a trois hypothèses théoriques qui devraient conclure cette audience de confirmation de charges. La première hypothèse, c’est que la Cour constate que le procureur n’a pas présenté suffisamment d’éléments. La deuxième hypothèse est que la Cour constate qu’il y a suffisamment d’éléments dans le dossier. Troisième hypothèse, la Cour renvoie le dossier au procureur pour complément d’informations. Nous, évidemment, nous espérons que ce sera la première hypothèse. Parce que, comme nous l’avons signifié dès le départ, nous sommes convaincus de l’innocence du sénateur Jean-Pierre Bemba.

Nous sommes convaincus que cette arrestation est une arrestation politique. Et nous comptons, donc sur l’impartialité des juges de la Cour pénale internationale qui, à l’opposé du procureur Luis Moreno O’Campo, ont encore l’occasion de démontrer à la face du monde et aux Congolais, qu’une justice existe et que la vraie justice sera rendue. »

En attendant, chacun retient son souffle.